Déposée le 14 mars 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AD HOC SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-16 du 21 avril 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ANEP domicilié(e) 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY ST LEGER - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 015 148 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Bardehle Pagenberg, SELAS, Mme Delorey Rebecca domicilié(e) 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque AD HOC SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3416311.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ANEP, Société par actions simplifiée - 4 bis rue de Paris - 94470 - BOISSY ST LEGER - France - SIREN 316015148
Bardehle Pagenberg, SELAS, Mme Delorey Rebecca - 10 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Inscription le 18 décembre 2007 - Transmission totale de propriété n°465849 - Publication au BOPI 2007-12-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-33
Publication - Publication le 21 avr. 2006 au BOPI 2006-16
Renouvellement sans limitation le 7 janvier 2016 n°2606348 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-01-07
Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs, accouplements électriques, raccordements électriques, appareils pour la recharge des accumulateurs électriques, avertisseurs à sifflet d'alarme, instruments d'alarme, tubes amplificateurs ou lampes d'amplificateurs, appareils pour l'amplification des sons, indicateurs (électricité), (dispositifs antiparasites (électricité), dispositifs de commande pour ascenseurs, avertisseurs à sifflet d'alarme, enregistreurs à bande magnétique, unités à bande magnétique (informatique), piles électriques, batteries électriques, boîtes de branchement (électricité), boîtes de dérivation (électricité), boîtes de jonction (électricité), caméras vidéo, canalisations électriques, cartes à mémoire ou à microprocesseur, disjoncteurs, circuits intégrés, boîtes à clapets (électricité), collecteurs électriques, tableaux de commande (électricité). Installation et réparation d'ascenseurs, installation, entretien et réparation d'ordinateurs, réparation de serrures, installation et réparation de téléphones, installation et réparation d'appareils électriques. Evaluations, estimations et recherche dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles à savoir ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) : recherche en mécanique, analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateurs, recherches techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données, conception de systèmes informatiques, conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique), conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique, duplication de programmes informatiques, installations de logiciels, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, élaboration (conception) de logiciels, maintenance de logiciels d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, études de projets techniques. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport), agence de surveillance, consultation en matière de sécurité, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "AD HOC SERVICES"